Avocat transmission entreprise Caen

Notre cabinet d’avocats est spécialisé en transmission d’entreprises à Caen

Notre mission est d’accompagner les cédants et acquéreurs dans leurs démarches légales, fiscales et économiques liées à la cession ou à l’acquisition d’entreprises.

Fort d’une solide expérience en droit des affaires et en droit fiscal, notre société s’est spécialisée dans la conduite des opérations de transmission d’entreprises. En tant qu’avocats experts en transmission d’entreprise, nous proposons une gamme de services personnalisés pour sécuriser votre projet et optimiser les aspects contractuels, les obligations de due diligence, ainsi que la conformité réglementaire de votre transaction.

Services pour les cédants

Pour les entrepreneurs désirant céder leur entreprise, nous proposons une prise en charge complète, incluant :

 

  • Audit de conformité juridique et évaluation des risques légaux
  • Stratégies d’optimisation fiscale et juridique de l’entreprise
  • Échange avec votre cabinet comptable sur les éléments de valorisation
  • Rédaction et révision des pactes d’associés et des garanties d’actif et de passif
  • Gestion des procédures de due diligence
  • Structuration des opérations de cession pour protéger vos intérêts au mieux et optimisation de votre fiscalité de cession

Services pour les repreneurs

Pour ceux qui aspirent à acquérir une entreprise ou un fonds de commerce, notre mission englobe :

  • Analyse juridique de la solidité de l’entité cible
  • Conseils sur les modalités d’acquisition les plus adaptées
  • Négociation et élaboration des documents précontractuels et contractuels
  • Optimisation fiscale de la reprise
  • Suivi des formalités post-acquisition

Choisir notre cabinet pour votre projet de transmission signifie opter pour un partenaire de confiance, maîtrisant le droit des sociétés et le droit fiscal, applicables à la transmission d’entreprises. Nous nous engageons à simplifier la complexité juridique et à convertir les défis en opportunités stratégiques.

Pour en savoir plus sur comment notre expertise en tant qu’avocat expert de la transmission d’entreprise peut vous bénéficier, contactez-nous. Notre équipe est prête à vous accompagner vers une transaction sécurisée et avantageuse dans un calendrier maitrisé.

Notre rôle est de vous apporter des réponses claires et personnalisées à ces interrogations, en guidant nos clients à travers les complexités du processus de transmission (cession – acquisition) d’une entreprise.

Pour les cédants

1/ Quelle est la meilleure stratégie pour vendre mon entreprise ?
Choix entre vente d’actifs ou vente de parts sociales, préparation de l’entreprise à la vente.

2/ Comment maximiser la valeur de mon entreprise avant la vente ?
Optimisation fiscale, restructuration opérationnelle ou financière, mise en place de procédures de gouvernance, sécurisation juridique des actifs clés.

3/ Quelles sont les implications fiscales de la vente de mon entreprise ?
Conséquences fiscales pour le cédant, optimisation de la charge fiscale liée à la cession.

4/ Comment protéger les informations confidentielles de mon entreprise durant le processus de vente ?
Utilisation d’accords de confidentialité, gestion des informations partagées avec les acheteurs potentiels.

5/ Quels documents et informations dois-je préparer pour la vente ?
Due diligence, documents financiers, contrats, brevets et autres propriétés intellectuelles, baux commerciaux. 

Vous souhaitez céder une entreprise ?

Pour les repreneurs

1/ Comment évaluer correctement une entreprise à acquérir ?
Due diligence approfondie, analyse des risques et opportunités.

2/ Quelles sont les meilleures structures d’acquisition pour mon projet ?
Achat d’actifs vs. achat de parts sociales, avantages et inconvénients, implications légales et fiscales.

3/ Quelles garanties puis-je demander au vendeur ?
Garanties d’actif et de passif, garanties sur la véracité des informations fournies, protection contre les passifs cachés.

4/ Comment financer l’acquisition d’une entreprise ?
Options de financement, prêts bancaires, financements familiaux.

5/ Quelles sont les étapes légales et administratives pour acquérir une entreprise ?
Procédures réglementaires, notifications aux autorités de concurrence, enregistrements commerciaux.

Vous souhaitez reprendre une entreprise ?

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Horaires :
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